Contrat d'utilisation

Version 1.1 du 13.10.2021

TOUTE UTILISATION DU PROJET XTERIUM ( https://xterium.com/ , https://apps.apple.com/us/app/xterium/id1658549646 , https://play.google.com/store/apps/details?id=com.xterium.xteriummobail ) SIGNIFIE QUE VOUS AVEZ ENTIÈREMENT LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD CI-DESSOUS, QUE VOUS VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER ET À ASSUMER LA RESPONSABILITÉ DE LEUR VIOLATION. LES CONDITIONS DE L'ACCORD D'UTILISATEUR ET DE SES ANNEXES SONT SUBSTANTIELLES ET OBLIGATOIRES POUR TOUS LES PARTICIPANTS DU PROJET.

1. Termes et définitions de base

Propriétaire du Projet Xterium — Nicholas Todeschini, adresse légale : Italy, Via Trasimeno 22 Busto Garolfo, Milan MI. 20038
Développeur — les personnes ayant développé les différents composants du Jeu.
Programme — les composants logiciels, pris séparément ou dans leur ensemble, publiés par l'Administration ou le Développeur sur le Site, sur des sites tiers sur Internet, sur DVD et autres supports d'information, et spécialement désignés comme faisant partie intégrante de Xterium.
Site — l'ensemble des ressources web situées sur Internet dans les domaines xterium.ru, xterium.net, xterium.com et ses sous-domaines de troisième niveau, tels que forum.xterium.com, wiki.xterium.com et autres.
Contenu — les matériels photo, vidéo, audio, graphiques et textuels publiés par l'Administration ou le Développeur.
Matériaux — les matériels photo, vidéo, audio, graphiques et textuels publiés par les Utilisateurs dans le Jeu.
Jeu — l'ensemble du Programme, du Site, du Contenu et des Matériaux, constituant un ensemble de fonctionnalités, de services et de prestations destinés à un usage personnel et non commercial par l'Utilisateur.
Projet — l'entité comprenant le Jeu, les Utilisateurs, les Modérateurs et l'Administration.
Utilisateur — toute personne, y compris fictive, qui n'est soumise à aucune restriction légale quant à l'utilisation de services de jeu en ligne, inscrite en tant que participant au Jeu et ayant conclu le présent Accord.
Administration — les personnes habilitées par le Propriétaire du Projet à une utilisation particulière du Projet, y compris sa gestion, et agissant au nom du Propriétaire du Projet, sauf indication contraire.
Modérateur — personne habilitée par l'Administration à contrôler le respect par les Utilisateurs du présent Accord et des autres règles du jeu, et disposant du pouvoir d'appliquer aux Utilisateurs, au nom de l'Administration, les mesures prévues par le présent Accord.
Législation — la législation du pays d'enregistrement (de constitution) du Propriétaire du Projet, ainsi que la législation du pays de citoyenneté (d'enregistrement) ou de résidence permanente de l'Utilisateur.
Inscription en tant que participant au Jeu — la création d'un Compte Utilisateur sous la forme d'un ensemble de données d'identification conventionnelles de l'Utilisateur, au moyen desquelles l'Utilisateur accède au Jeu.
Cookies — de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lors de la visite de sites. Les cookies sont largement utilisés pour assurer ou améliorer le fonctionnement des sites, ainsi que pour obtenir des informations analytiques.

2. Objet de l'accord

Le Développeur accorde à l'Utilisateur le droit d'utiliser le projet Xterium aux conditions de l'Accord, dans les limites et selon les modalités définies par le présent Accord.
L'Accord est conclu aux conditions suivantes :
2.1 Territoire d'application de l'accord – tous les pays du monde.
2.2 Le présent Accord entre en vigueur pour l'Utilisateur dès l'inscription du profil de jeu. Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée.
2.3 L'Utilisateur peut utiliser un nombre illimité de copies de l'Application Xterium, sous réserve de ce qui suit : sur un même Appareil, l'utilisation de plusieurs versions de l'Application Xterium enregistrées sur un seul compte utilisateur n'est pas autorisée.
2.4 Toute autre modalité d'utilisation du projet Xterium non indiquée dans le présent Accord est interdite. En particulier, l'Utilisateur n'a pas le droit de :
2.4.1 modifier, améliorer, traduire dans d'autres langues, décompiler, désassembler, décoder, émuler, porter atteinte à l'intégrité, reconstituer le code source de l'Application ou de l'une quelconque de ses parties ;
2.4.2 utiliser le projet Xterium dans le cadre de produits commerciaux, pour proposer des produits ou services commerciaux à des tiers, ou à toute autre fin commerciale ;
2.4.3 utiliser le projet Xterium pour porter atteinte aux droits de tiers, ainsi qu'à des fins contraires à la législation en vigueur

3. Dispositions générales

Pour votre commodité et afin de fournir notre service, nous pouvons vous demander, directement ou indirectement, de nous fournir certaines informations personnelles, y compris, sans s'y limiter, des identifiants OAuth2. Les informations que nous demandons seront conservées par nous et utilisées comme décrit dans le présent accord. Liens vers la politique de confidentialité des fournisseurs de services tiers utilisés par le projet Xterium : Google Sign-in. La perte ou le vol de l'appareil peut rendre les comptes vulnérables. Dans un tel cas, nous vous recommandons de modifier immédiatement les identifiants du compte Google connecté.
L'Utilisateur accorde à l'application l'accès aux données de son compte Google, à son adresse électronique et à son identifiant. Toutes les actions énumérées ci-dessus ne peuvent être initiées que par l'utilisateur lui-même ou à sa demande.
L'Utilisateur autorise l'utilisation, exclusivement par le propriétaire du site (en l'occurrence Xterium.com), de cookies obligatoires afin que vous puissiez utiliser les sites et toutes leurs fonctionnalités, par exemple l'accès aux sections protégées du site. Si vous le souhaitez, vous pouvez bloquer ou supprimer ces cookies en modifiant en conséquence les paramètres de votre navigateur, mais vous devez tenir compte du fait que cela affectera le bon fonctionnement des sites.
Nous pouvons utiliser d'autres services tiers pour les raisons suivantes : pour faciliter notre Service ; pour fournir le Service ; pour fournir des prestations liées au service ; pour nous aider à analyser l'utilisation de notre Service. Nous souhaitons informer les utilisateurs de notre Service que ces tiers peuvent avoir accès à vos Informations personnelles. La raison en est qu'ils doivent accomplir les tâches qui leur sont confiées en notre nom. Cependant, ils sont tenus de ne pas divulguer ni utiliser ces informations à d'autres fins.
L'utilisation du projet Xterium à des conditions autres que celles décrites dans le présent Accord n'est pas autorisée.
Avant de commencer à utiliser le projet Xterium, l'Utilisateur s'engage à prendre connaissance du texte du présent Accord. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec une disposition particulière ou avec l'Accord dans son ensemble, il est tenu de cesser toute utilisation du projet Xterium.
Par « début d'utilisation » au sens de l'Accord, il convient de comprendre toute action visant à utiliser le projet Xterium ou ses fonctionnalités.
Lors de l'inscription au projet Xterium, les informations suivantes de l'Utilisateur sont conservées sur les serveurs du Développeur : adresse électronique, données du compte Google de l'utilisateur telles que : adresse électronique et identifiant.
En acceptant les conditions du présent Accord, l'Utilisateur, de sa propre volonté et dans son propre intérêt, donne son consentement et accorde au Développeur le droit de procéder à un traitement automatisé (comprenant les actions suivantes : collecte, conservation, rectification, transmission, blocage, suppression, destruction). Toutes les actions mentionnées sur les informations sont effectuées uniquement aux fins du bon fonctionnement de l'Application.
Le consentement peut être retiré par l'Utilisateur ou son représentant en adressant une demande écrite à la Société à l'adresse électronique support@xterium.com.
Lors du traitement des données personnelles, le Développeur prend les mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les données personnelles reçues de l'utilisateur contre tout accès illicite ou accidentel, destruction, modification, blocage, copie, communication, diffusion des données personnelles, ainsi que contre toute autre action illicite à l'égard des données personnelles reçues de l'Utilisateur.
Ne constitue pas une violation la communication de données personnelles à des tiers agissant en vertu d'un contrat conclu avec le Développeur, aux fins de l'exécution des obligations envers l'Utilisateur et uniquement dans le cadre du présent Accord.
Les données personnelles sont conservées et traitées jusqu'à l'achèvement de toutes les procédures nécessaires ou jusqu'à la liquidation de l'organisation.

4. Conditions complémentaires

L'Utilisateur garantit qu'il n'est soumis à aucune restriction légale quant à l'utilisation de services en ligne, qu'il dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour conclure le présent Accord, ou qu'il a obtenu l'autorisation requise, dans la forme exigée par la loi, de ses parents ou de ses représentants légaux.
Le présent Accord et toutes ses annexes sont ci-après dénommés, pour simplifier, l'Accord. Toutes les annexes de l'Accord en font partie intégrante et sont obligatoires pour les parties. Les annexes de l'Accord sont publiées par l'Administration sur le Site et comprennent les Règles du jeu et les Règles du forum.
Le présent Accord peut être modifié ou complété par le Propriétaire du Projet à tout moment, y compris par la publication d'une nouvelle version de celui-ci. Le Propriétaire du Projet, par l'intermédiaire de l'Administration, notifie à l'Utilisateur toute modification ou complément de l'Accord par l'un des moyens suivants : publication sur le Site, diffusion d'un message d'information au sein du Jeu. Après réception d'un tel message, l'Utilisateur s'engage à prendre immédiatement connaissance des modifications et compléments intervenus. La poursuite par l'Utilisateur de sa participation au Jeu après réception du message relatif aux modifications et compléments de l'Accord vaut expression de son consentement à ceux-ci.
L'Utilisateur utilise le Jeu à ses propres risques et périls. Le Jeu est fourni « en l'état », c'est-à-dire qu'aucune garantie n'est accordée à l'Utilisateur que le Jeu, ainsi que les fonctionnalités, services et prestations proposés au sein du Jeu :
4.1. fonctionneront de manière ininterrompue, continue et sans erreur ;
4.2. répondront aux exigences et aux attentes de l'Utilisateur.
Le Propriétaire du Projet et l'Administration ne sont pas responsables envers l'Utilisateur de tout dommage ou préjudice causé à l'Utilisateur, y compris à son ordinateur, à ses logiciels ou à tout autre bien, en lien avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Jeu, y compris en lien avec l'application à l'Utilisateur de restrictions techniques concernant l'utilisation des fonctionnalités, services et prestations au sein du Jeu, pour violation des règles du présent Accord, des règles du jeu et des règles du forum.
L'octroi par le Propriétaire du Projet ou l'Administration à l'Utilisateur de l'accès à la participation au Jeu, ainsi que l'utilisation de ses fonctionnalités et services, s'effectuent à titre gratuit.
L'octroi par le Propriétaire du Projet ou l'Administration à l'Utilisateur de l'accès aux fonctionnalités spéciales du Jeu s'effectue à titre onéreux, moyennant paiement, et constitue une prestation. Les prestations ne constituent pas une condition nécessaire à la participation de l'Utilisateur au Jeu. Les prestations sont fournies à la demande et selon la volonté de l'Utilisateur. Les prestations offrent à l'Utilisateur la possibilité d'utiliser des fonctionnalités supplémentaires, étendues et spéciales du Jeu. Dans le cadre de l'utilisation de ces fonctionnalités supplémentaires, l'Utilisateur reçoit des valeurs internes au jeu (monnaie de jeu, biens de jeu, etc.), qui contribuent à un développement plus rapide ou plus confortable dans le Jeu. Les valeurs de jeu des Utilisateurs sont conventionnelles et ne peuvent être utilisées par l'Utilisateur qu'à l'intérieur du Jeu, pendant le processus de jeu. L'Utilisateur accepte que les prestations sous forme d'obtention et d'utilisation de fonctionnalités supplémentaires, que l'Utilisateur obtient moyennant paiement, soient considérées comme fournies au moment du crédit des valeurs internes au jeu sur le Compte Utilisateur, conformément aux instructions reçues de sa part. Les sommes d'argent utilisées par l'Utilisateur pour l'acquisition de valeurs internes au jeu ne sont pas remboursées par le Propriétaire du Projet et l'Administration, y compris en cas de non-utilisation de celles-ci au cours du Jeu ou en cas de cessation de celui-ci.

5. Droits et obligations de l'Administration

En cas de violation par l'Utilisateur du présent Accord : l'Administration a le droit, sans notification préalable et de manière unilatérale, de limiter totalement ou partiellement les fonctionnalités ou l'accès de l'Utilisateur au Projet, de supprimer toutes les données, le Contenu et les Matériaux de l'Utilisateur, ainsi que de refuser à l'Utilisateur la fourniture ultérieure de prestations dans le Projet, sans être responsable d'un quelconque préjudice pouvant être causé à l'Utilisateur par une telle action.
L'Administration se réserve le droit de limiter totalement ou partiellement les fonctionnalités du Projet pour des raisons techniques, technologiques, préventives ou autres, à sa seule discrétion, avec ou sans notification préalable des Utilisateurs.
Toutes les caractéristiques et paramètres des composantes du Projet, ainsi que les règles de leur formation, y compris les paramètres des objets et de l'environnement de jeu, les prix, les taux de change, les classements et autres caractéristiques et paramètres, peuvent être modifiés par l'Administration du Projet sans notification obligatoire des Utilisateurs, tant avant qu'après l'introduction des modifications.
Les Matériaux publiés par l'Utilisateur dans le Projet, qui violent le présent Accord ou la Législation en vigueur, peuvent être supprimés par le Modérateur ou l'Administration sans notification de l'auteur ni des autres Utilisateurs.
Les Matériaux et le Contenu publiés dans le Projet, qui portent atteinte de quelque manière que ce soit aux droits exclusifs sur des objets de propriété d'auteur, seront supprimés par l'Administration, à la demande du titulaire des droits.
L'Administration a le droit, à des fins de collecte de données statistiques, de suivre et de conserver des informations sur les adresses IP d'accès de l'Utilisateur au Jeu, et d'utiliser des fichiers d'informations techniques (cookies) placés sur l'ordinateur personnel de l'Utilisateur. Si les actions de l'Utilisateur laissent apparaître des indices d'infraction pénale, l'Administration a le droit de transmettre les données dont elle dispose concernant l'Utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi. En outre, l'Administration a le droit de transmettre les données dont elle dispose concernant l'Utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi, à la demande de ces dernières, dans les cas et selon les modalités prévus par la Législation.

6. Droits et obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à respecter le présent Accord et à prendre connaissance en temps utile de la version en vigueur de l'Accord.
En cas de désaccord de l'Utilisateur avec l'Accord en vigueur, l'Utilisateur est tenu de cesser sa participation au Projet.
L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer ni transmettre à des tiers ses données d'identification permettant l'authentification de l'Utilisateur dans l'une quelconque des parties du Projet.
L'Utilisateur s'engage à ne pas examiner le code.
L'Utilisateur a le droit d'accomplir les actions prévues par la logique du Jeu, d'utiliser les moyens techniques pour gérer les objets de jeu, échanger des objets et des valeurs de jeu avec d'autres Utilisateurs, publier ses propres messages et lire les messages d'autres Utilisateurs, ainsi qu'échanger dans le Jeu des messages personnels avec d'autres Utilisateurs.

7. Il est interdit à l'Utilisateur d'accomplir les actions suivantes :

Utiliser le Compte (compte de jeu) d'une autre personne, ainsi que céder ou transmettre de toute autre manière son propre Compte, ou acquérir, y compris par échange ou par don, le Compte (compte de jeu) d'une autre personne.
Utiliser le Projet de toute manière susceptible de nuire au fonctionnement normal du Projet.
Utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations ou pour tout autre type d'interaction avec les objets du Projet.
Utiliser les coordonnées des Utilisateurs à des fins de diffusion d'informations indésirables (spam).
Publier dans le Projet des objets de droits exclusifs sans le consentement de leurs titulaires.
Publier dans le Projet des informations personnelles de tiers sans leur consentement, y compris des adresses personnelles, des numéros de téléphone, des données de passeport.
Publier dans le Projet de la publicité commerciale, des offres commerciales, des informations de propagande et toute autre information intrusive, sauf dans les cas où la publication de telles informations a été convenue avec l'Administration.
Publier dans le Projet des matériels offensant ou portant atteinte à l'honneur et à la dignité d'autres Utilisateurs ou de tiers, ou des liens vers de tels matériels.
Publier dans le Projet des mots ou expressions obscènes ou injurieux, y compris les utiliser dans le nom d'Utilisateur.
Publier dans le Projet des programmes malveillants ou des liens pouvant contenir ou contenant des programmes malveillants.
Publier dans le Projet des matériels à caractère pornographique ou des liens vers ceux-ci.
Publier dans le Projet des menaces, des appels à la violence et à la commission d'actes illicites.
Publier dans le Projet des matériels contenant des éléments de violence, de cruauté, de discorde raciale, interethnique ou interreligieuse, ainsi que des liens vers de tels matériels.
Faire la propagande et exhiber dans le Projet des attributs ou symboles nazis.
Faire la propagande d'activités criminelles dans le Projet, publier des guides sur la commission d'actes illicites.
Publier dans le Projet toute autre information qui, de l'avis de l'Administration, est indésirable, viole les normes de la morale et de l'éthique, ou enfreint la Législation en vigueur.
Accomplir tout autre acte illicite ou criminel.

8. Droits exclusifs

Les droits exclusifs sur les objets de propriété intellectuelle du Projet appartiennent au Propriétaire du Projet. Tous droits réservés.
Les droits d'auteur sur les Matériaux et le Contenu publiés dans le Projet appartiennent aux Utilisateurs qui les ont créés ou à d'autres titulaires légitimes des droits.
L'Administration accorde à l'Utilisateur le droit d'utiliser les Matériaux d'autres Utilisateurs par visionnage, reproduction (y compris copie), transformation (y compris impression de copies) et autres droits — exclusivement à des fins d'utilisation non commerciale, sauf dans les cas où une telle utilisation pourrait porter atteinte aux intérêts du titulaire des droits protégés par la loi.

9. Sites et matériels de tiers

Le Projet contient des liens vers d'autres sites sur Internet, ainsi que des programmes, des matériels photo, vidéo, audio, graphiques et textuels appartenant à des tiers.
La publication de liens vers des sites ou des matériels de tiers dans le Projet ne signifie pas que l'Administration soutient, approuve ou recommande ces sites ou matériels.
L'Administration n'est pas responsable des matériels de tiers, quels qu'ils soient, publiés dans le Projet ou sur des sites tiers accessibles via des liens depuis le Projet, y compris, sans s'y limiter, toute opinion ou affirmation.
L'accès à des sites tiers par le biais de liens, l'installation de programmes tiers ou toute autre utilisation de matériels de tiers sont effectués par l'Utilisateur à ses propres risques et périls.
Le présent Accord ne s'applique à aucun programme, matériel ou site de tiers.

10. Responsabilité des parties

L'Utilisateur assume la responsabilité personnelle de tout Matériau ou autre information qu'il publie dans le Projet, communique de toute autre manière à d'autres Utilisateurs, ou porte à la connaissance du public.
L'Utilisateur est responsable envers l'Administration et les tiers en cas de non-respect des conditions du présent Accord.
L'Utilisateur indemnise l'Administration et les tiers de toute perte subie en lien avec ses actions, y compris, sans s'y limiter, la violation du présent Accord, des droits d'auteur, des droits exclusifs ou d'autres droits.
L'Administration n'est pas responsable conformément au point 5 de la section 3 et au point 3 de la section 8 du présent Accord.
L'Administration n'est pas responsable de la qualité et de la vitesse de l'accès Internet de l'Utilisateur. Pour toute question technique liée à la fourniture de services de communication, l'Utilisateur doit s'adresser à son fournisseur de services de communication.
L'Administration n'est pas responsable du comportement des Utilisateurs ou des tiers, quel qu'il soit, y compris, sans s'y limiter, le vol, la destruction ou l'accès non autorisé aux matériels des Utilisateurs.
L'Administration et le Propriétaire du Projet, ainsi que leurs représentants, ne sont en aucun cas responsables envers les Utilisateurs du Projet ou d'autres tiers de tout dommage indirect, accidentel ou non intentionnel, y compris, sans s'y limiter, la perte de données, l'atteinte à l'honneur, à la dignité ou à la réputation commerciale, le manque à gagner, causés par l'utilisation du Projet, de ses composantes et de ses matériels, dont l'accès a été obtenu par l'intermédiaire du Projet, même si l'Administration n'avait pas signalé la possibilité d'un tel dommage.
L'Administration est dégagée de toute responsabilité en cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent Accord, si une telle inexécution résulte d'un cas de force majeure, c'est-à-dire de circonstances extraordinaires et inévitables pour les parties dans les conditions données, y compris des troubles de masse, des mesures prohibitives des autorités, des catastrophes naturelles, des incendies, des sinistres, ainsi que des pannes des réseaux de télécommunications et d'énergie, des actions de programmes malveillants, ainsi que des actions déloyales de tiers visant un accès non autorisé ou la mise hors service du complexe logiciel ou matériel.

11. Support technique

Le support technique du Projet est fourni sous forme électronique et est accessible dans le Jeu ou par courrier électronique à support@xterium.ocm .

12. Réserve de droits

Tous les autres droits non expressément mentionnés dans l'Accord sont réservés au Propriétaire du projet.

13. Dispositions finales

Le présent Accord constitue un contrat entre le Propriétaire du Projet, représenté par l'Administration, et l'Utilisateur, relatif aux conditions de participation de l'Utilisateur au Jeu, à l'utilisation gratuite par celui-ci des fonctionnalités et services du Jeu, ainsi qu'à l'utilisation par l'Utilisateur des fonctionnalités spéciales du Jeu à titre onéreux. Le présent Accord entre en vigueur dès son acceptation par l'Utilisateur et est conclu pour une durée indéterminée.
En cas de violation par l'Utilisateur du point 1 de la Section 5 du présent Accord, prévoyant l'interdiction d'utiliser un Compte créé par une autre personne, de céder son propre Compte ou d'acquérir un Compte créé par une autre personne, le Propriétaire du Projet, représenté par l'Administration, a le droit de résilier unilatéralement le présent Accord.
Droit applicable et compétence juridictionnelle. Le Contrat est régi par la législation de la Fédération de Russie (lieu de situation du serveur et du Propriétaire du Projet). Les litiges sont examinés par les tribunaux du lieu de situation du Propriétaire du Projet (art. 35 du Code de procédure civile de la Fédération de Russie), compte tenu de ce qui suit : les consommateurs résidents d'autres pays conservent les droits impératifs de leur juridiction, si ces normes sont d'application obligatoire selon leur lieu de résidence en vertu de traités internationaux.
Si l'une quelconque des conditions du présent Accord devient invalide ou dépourvue de force juridique, ou ne peut être appliquée de manière contraignante en vertu des lois d'une juridiction quelconque, cela n'affectera pas :
4.1. la validité, la légalité, la possibilité d'application contraignante dans cette juridiction de toutes les autres conditions du présent Accord ;
4.2. la validité, la légalité, la possibilité d'application contraignante dans toute autre juridiction de toutes les autres conditions du présent Accord.
Le présent Accord peut être présenté en plusieurs langues pour la commodité des Utilisateurs. En cas de divergence ou de contradiction entre les versions linguistiques, le texte en langue russe prévaut et fait foi.